Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet www.orlacosmetics.com est édité par :
FOODMA
Société immatriculée sous le numéro SIREN : 947 916 102
Siège social : 12 rue Brunel, 75017 Paris, France
Adresse e-mail : orlacosmetics@outlook.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
3. Personne responsable des produits cosmétiques
Conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, la personne responsable de la mise sur le marché des produits commercialisés sur ce site est :
[NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE]
[Adresse complète dans l'Union européenne]
Les produits commercialisés font l'objet d'une notification auprès du portail européen CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) et disposent d'un Dossier Information Produit (DIP) tenu à disposition des autorités de contrôle.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.orlacosmetics.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, marques, etc.) est la propriété exclusive de FOODMA, sauf mention contraire.
La marque ORLA COSMETICS ainsi que le nom de produit ORLA LASH sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
FOODMA s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions
- d'une indisponibilité du site
- de tout dommage résultant de son utilisation
Les informations relatives aux produits cosmétiques présentées sur le site ne constituent en aucun cas un avis médical. En cas de doute, de traitement ophtalmologique en cours ou de sensibilité particulière, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec les utilisateurs et la gestion des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit d'effacement
- droit d'opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité
Pour exercer ces droits : orlacosmetics@outlook.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site www.orlacosmetics.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des services adaptés.
L'utilisateur peut configurer son navigateur ou utiliser le bandeau de préférences pour accepter ou refuser les cookies non essentiels.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Site : [SITE DU MÉDIATEUR]
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.